Mémorial A n° 68 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1980

Publication : 10/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 68

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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