Mémorial A n° 69 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : compétence

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/2013

Signature : 25/09/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt communal


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