Mémorial A n° 7 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1980

Publication : 14/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1980

Publication : 14/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1990

Signature : 07/02/1980

Publication : 14/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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