Mémorial A n° 70 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1980

Publication : 20/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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Acte modifié

Signature : 08/10/1980

Publication : 20/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/1981

Signature : 08/10/1980

Publication : 20/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 70

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1980

Publication : 20/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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