Mémorial A n° 73 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1989

Signature : 28/10/1980

Publication : 04/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 73

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2012

Signature : 07/10/1980

Publication : 04/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical


Retour
haut de page