Mémorial A n° 77 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1980

Publication : 22/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1991

Signature : 07/11/1980

Publication : 22/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 77

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1980

Publication : 22/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/2012

Signature : 14/11/1980

Publication : 22/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel


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