Mémorial A n° 78 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 29/10/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78


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