Mémorial A n° 79 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 27/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : création

Directive UE transposée :

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Acte modifié

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : laboratoire, organisation, prise en charge, profession de santé, établissement hospitalier


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