Mémorial A n° 8 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 21/01/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Signature : 05/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : octroi

Acte modificatif

Signature : 25/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : personnel

Consulter
Acte modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 25/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation


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