Mémorial A n° 80 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1980

Publication : 06/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1981

Signature : 19/11/1980

Publication : 06/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 80


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