Mémorial A n° 81 de 1980

Acte modificatif

Signature : 28/11/1980

Publication : 11/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1980

Publication : 11/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : limite

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1980

Publication : 11/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1980

Publication : 11/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1980

Publication : 11/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données


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