Mémorial A n° 82 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1991

Signature : 04/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

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Acte modifié

Signature : 01/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1982

Signature : 10/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 04/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82


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