Mémorial A n° 87 de 1980

Acte modificatif

Signature : 20/12/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/1985

Signature : 24/11/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87


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