Mémorial A n° 88 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 29/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1981

Signature : 16/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88


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