Mémorial A n° 89 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1982

Signature : 30/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1998

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte modificatif

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : titre financier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 15/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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