Mémorial A n° 12 de 1981

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 11/03/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 04/03/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte modificatif

Signature : 04/03/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte modificatif

Signature : 04/03/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1981

Publication : 12/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction


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