Mémorial A n° 17 de 1981

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1986

Signature : 26/03/1981

Publication : 28/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 17

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1981

Publication : 28/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page