Mémorial A n° 20 de 1981

Publication : 11/04/1981

A20 : Décision du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 1980 arrêtant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1980

Publication : 11/04/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A20 : Règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2021

Signature : 02/02/1981

Publication : 11/04/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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