Mémorial A n° 27 de 1981

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1999

Signature : 23/04/1981

Publication : 12/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 27

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Acte modifié

Signature : 23/04/1981

Publication : 12/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 23/04/1981

Publication : 12/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

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Acte modifié

Signature : 23/04/1981

Publication : 12/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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