Mémorial A n° 52 de 1981

Acte modificatif

Signature : 01/08/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/1982

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1982

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/09/2001

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1981

Publication : 01/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen


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