Mémorial A n° 6 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1981

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1981

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/09/1980

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1981

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1981

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Signature : 04/02/1981

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation


Retour
haut de page