Mémorial A n° 64 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1981

Publication : 15/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1986

Signature : 15/09/1981

Publication : 15/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2001

Signature : 29/07/1981

Publication : 15/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 64


Retour
haut de page