Mémorial A n° 65 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1981

Publication : 22/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1981

Publication : 22/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire, Organisation judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1981

Publication : 22/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale, transport routier

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2007

Signature : 11/09/1981

Publication : 22/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 65


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