Mémorial A n° 79 de 1981

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Acte modifié

Signature : 22/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2006

Signature : 28/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79


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