Mémorial A n° 83 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1981

Publication : 27/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/04/2001

Signature : 27/11/1981

Publication : 27/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

Acte modificatif

Signature : 29/10/1981

Publication : 27/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil


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