Mémorial A n° 91 de 1981

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Acte modifié

Signature : 08/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 08/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : conditions de travail, emploi, formation, promotion

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1989

Signature : 16/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation


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