Mémorial A n° 102 de 1982
Plus en vigueur : 29/09/1988
Signature : 07/12/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Signature : 29/11/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 29/11/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Signature : 07/12/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 23/08/1992
Signature : 09/12/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Signature : 29/11/1982
Publication : 10/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : stage
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 portant exécution du règlement (CEE) no 2991/82 de la Commission du 9 (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 instituant une aide dans l'intérêt de l'habitat rural. (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Loi du 7 décembre 1982 concernant l'institution d'un système de réévaluation facultative des immobilisations amortissables (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
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Loi du 29 novembre 1982 ayant pour objet
1°de modifier certains articles du chapitre IV, du titre VII, du livre (...) (Mémorial A n° 102 de 1982) - Règlement grand-ducal du 29 novembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Règlement ministériel du 29 novembre 1982 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
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