Mémorial A n° 102 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1982

Publication : 10/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1992

Signature : 09/12/1982

Publication : 10/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102

Acte modificatif

Signature : 29/11/1982

Publication : 10/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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