Mémorial A n° 105 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de compétence

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte modificatif

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature


Retour
haut de page