Mémorial A n° 108 de 1982

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Acte modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte modificatif

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : maintien

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte modificatif

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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