Mémorial A n° 12 de 1982
Signature : 24/02/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Signature : 28/01/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Auteur : Education nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen
Plus en vigueur : 04/07/1997
Signature : 01/03/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Plus en vigueur : 31/07/1993
Signature : 02/03/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Date de dernière modification : 14/11/2007
Signature : 04/03/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Auteur : Culture
Sujets principaux : association et fondation
Sujets secondaires : Fonds culturel national
Plus en vigueur : 27/01/1986
Signature : 05/03/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
Signature : 19/02/1982
Publication : 12/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 12 de 1982)
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Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions (...) (Mémorial A n° 12 de 1982) - Loi du 2 mars 1982 concernant les licenciements collectifs. (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 24 février 1982 portant fixation des indemnités dues aux commissaires du (...) (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Loi du 19 février 1982 portant approbation du Deuxième Protocole, conclu en exécution de l'article 1er, alinéa (...) (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise. (Mémorial A n° 12 de 1982)
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