Mémorial A n° 12 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1982

Publication : 12/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 04/03/1982

Publication : 12/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 02/03/1982

Publication : 12/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12

Auteur :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/1982

Signature : 05/03/1982

Publication : 12/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12

Auteur :


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