Mémorial A n° 13 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/10/1983

Signature : 12/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1983

Signature : 24/02/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13


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