Mémorial A n° 18 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, mariage

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Acte modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation


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