Mémorial A n° 27 de 1982

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/1989

Signature : 30/03/1982

Publication : 13/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : plan hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, organisation, secteur hospitalier, équipement


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