Mémorial A n° 3 de 1982

Publication : 25/01/1982

A3 : Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1982 portant publication des modifications apportées aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1982

Publication : 25/01/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 3

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif


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