Mémorial A n° 31 de 1982

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/04/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page