Mémorial A n° 32 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1982

Publication : 27/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 32

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1982

Publication : 27/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1982

Publication : 27/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement


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