Mémorial A n° 42 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1982

Publication : 29/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1982

Publication : 29/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : location

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 18/05/1982

Publication : 29/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1982

Publication : 29/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut


Retour
haut de page