Mémorial A n° 51 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1982

Publication : 26/06/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 16/06/1982

Publication : 26/06/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1982

Publication : 26/06/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 51

Auteur : Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1992

Signature : 25/06/1982

Publication : 26/06/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 51


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