Mémorial A n° 54 de 1982

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/05/1994

Signature : 28/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2010

Signature : 16/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2009

Signature : 25/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1982

Publication : 02/07/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : examen


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