Mémorial A n° 68 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1982

Publication : 19/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1982

Publication : 19/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : contrat de travail

Acte modificatif

Signature : 31/07/1982

Publication : 19/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Signature : 28/07/1982

Publication : 19/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1989

Signature : 31/07/1982

Publication : 19/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 68


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