Mémorial A n° 7 de 1982

Consulter
Acte modifié

Signature : 04/02/1982

Publication : 25/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Consulter
Acte modifié

Signature : 04/02/1982

Publication : 25/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, jury d'examen

Sujets secondaires : indemnité, jury d'examen

Consulter
Acte modifié

Signature : 15/02/1982

Publication : 25/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : fixation, réglementation


Retour
haut de page