Mémorial A n° 75 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1982

Publication : 08/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1982

Publication : 08/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 75

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : équipement

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Acte modifié

Signature : 06/08/1982

Publication : 08/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1982

Publication : 08/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/2011

Signature : 16/08/1982

Publication : 08/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : personnel


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