Mémorial A n° 8 de 1982

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Acte modifié

Signature : 12/02/1982

Publication : 26/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 19/02/1982

Publication : 26/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1982

Publication : 26/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne


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