Mémorial A n° 84 de 1982

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/1985

Signature : 29/09/1982

Publication : 30/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 84

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1982

Publication : 30/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2010

Signature : 16/08/1982

Publication : 30/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 84

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection


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