Mémorial A n° 85 de 1982

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Acte modifié

Signature : 20/09/1982

Publication : 08/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 85

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1982

Publication : 08/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 85

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1982

Publication : 08/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 85

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1982

Publication : 08/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission


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