Mémorial A n° 89 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : rente sociale

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 27/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : répartition


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