Mémorial A n° 9 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 26/01/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution


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