Mémorial A n° 91 de 1982

Publication : 04/11/1982

A91 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1982 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1984

Signature : 29/10/1982

Publication : 04/11/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 91

A91 : Règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d'émission d'une 3ième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 9 avril 1982.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1982

Publication : 04/11/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission


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