Mémorial A n° 97 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Culture

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : création

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Acte modifié

Signature : 08/11/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation


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