Mémorial A n° 98 de 1982

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1982

Publication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1982

Publication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1982

Publication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

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Acte modifié

Signature : 25/11/1982

Publication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes, examen médical


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